Raymond Blachon


De: Raymond BLACHON
magistrat du premier grade, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000023474907(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Raymond Blachon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2009-01-10"
date_fin="2012-01-09"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000020147629(source JORF)
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Blachon (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
10 janvier 2009
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675286(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Raymond Blachon
premier susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Kehrig
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Blachon (Raymond)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.